CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

PRODUITS

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

LIVRAISON–TRANSPORT

Le délais indiqué de 30 minutes est un délai moyen dans lesquels Donos pizza s’engage à expédier la commande. Ceux ci peuvent être plus long aux heures de pointe et les week-end, en cas de pluie, de neige, intempérie. Donos pizza ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retard de livraison. La sécurité des livreurs prime avant tout. Ceux ci ne sont pénalisés en cas de retard. Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros, TTC avec indication de la TVA. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s'effectue comptant à la commande ou à réception des produits et sans escompte, directement au livreur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

CONTENTIEUX

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen qui se devra d'appliquer la loi française.